Le PASEA

Sauvegardes environnementales et sociales

Le PASEA applique le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale.

Normes et instruments

Les piliers du cadre de sauvegarde

Le PASEA accorde une attention particulière à la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux liés à ses interventions. À ce titre, il applique le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, ainsi que les dispositions nationales en vigueur.

Cette démarche vise à prévenir et réduire les risques, à protéger les populations et l'environnement, et à favoriser l'information, la consultation et la participation des parties prenantes tout au long de la mise en œuvre du projet.

Cadre environnemental

Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux des ouvrages selon le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale.

  • NES n°1 - Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux
  • NES n°3 - Utilisation rationnelle des ressources et prévention/gestion de la pollution
  • NES n°6 - Préservation de la biodiversité
  • NES n°8 - Patrimoine culturel

Cadre social

Protection des travailleurs et des communautés, accompagnement des personnes affectées par le projet et mobilisation des parties prenantes.

  • NES n°2 - Emploi et conditions de travail
  • NES n°4 - Santé et sécurité des populations
  • NES n°5 - Acquisition de terres et réinstallation involontaire
  • NES n°10 - Mobilisation des parties prenantes et information

Mécanisme de gestion des plaintes

Dispositif accessible et transparent permettant de recueillir, traiter et suivre les plaintes et préoccupations des populations affectées par le projet (PAP).

  • Formulaire en ligne
  • Comités locaux
  • Numéro vert
  • Reporting public
Documentation

Documents de sauvegarde

Les instruments de sauvegarde sont consultables et téléchargeables dans la bibliothèque de ressources. Bibliothèque de ressources.

Sauvegardes E&S - PASEA